Données essentielles
Données essentielles (Décret n°2017-1816 du 28 décembre 2017, hors article R 122-30, alinéa 2 du Code de la Voirie)
Travaux : contrats ≥ 90 k€ HT et Fournitures ou Services : contrats ≥ 240k€ HT
Pour les Travaux ≥ 500 k€ HT et Fournitures ou Services ≥ 240k€ HT : données essentielles publiées dans les avis d’attribution (avant 2024)
- Marchés ESCOTA, en application de l’article R.122-32 du code de la voirie routière :
- Sous-concessions ESCOTA, en application de l’article R.122-41-1 du code de la voirie routière: