Données essentielles (décret 2017-1816 du 28/12/2017, hors article R 122-30, alinéa 2 du code de la voirie).
Travaux : contrats ≥ 90 k€ HT < à 500 k€ HT
(Travaux ≥ 500 k€ HT et Fournitures ou Services ≥ 240k€ HT : données essentielles publiées dans les avis d’attribution)